SCI PLEIN CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 536 744, SCI PLEIN CIEL est une SCI créée le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée 10 RUE DU 26 NOVEMBRE Aspach, 68130 Aspach. SCI PLEIN CIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEIN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN CIEL
- SIREN
- 442 536 744
- SIRET (siège)
- 442 536 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53442536744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 536 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 10 RUE DU 26 NOVEMBRE Aspach, 68130, ASPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN CIEL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI PLEIN CIEL
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INSEEÉtablissements de SCI PLEIN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ASPACHSiègeActif
442 536 744 00018 · ouvert le 11 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN CIEL
INPIConformité de SCI PLEIN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN CIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20459
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03566
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/52107
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01110
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01202
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07740
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01599
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-11.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
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Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PLEIN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL est 442 536 744. Le SIRET de son siège social est 442 536 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442536744.
Qui dirige SCI PLEIN CIEL ?
SCI PLEIN CIEL est dirigée par JEAN BUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN CIEL ?
Le siège social de SCI PLEIN CIEL est situé 10 RUE DU 26 NOVEMBRE Aspach, 68130 Aspach.
SCI PLEIN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN CIEL.
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