SCI PLEIN CIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLEIN CIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 115 212. Son siège social est situé 36 rue Pasteur 36 et 38, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC GUABELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEIN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN CIEL
- SIREN
- 521 115 212
- SIRET (siège)
- 521 115 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43521115212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 115 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 36 RUE PASTEUR 36 ET 38, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN CIEL
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PLEIN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN CIEL
INSEEÉtablissements de SCI PLEIN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
521 115 212 00016 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN CIEL
INPIComptes annuels de SCI PLEIN CIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN CIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN CIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20459
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/52107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-11.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIN CIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI PLEIN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL est 521 115 212. Le SIRET de son siège social est 521 115 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521115212.
Qui dirige SCI PLEIN CIEL ?
SCI PLEIN CIEL est dirigée par MARC GUABELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN CIEL ?
Le siège social de SCI PLEIN CIEL est situé 36 rue Pasteur 36 et 38, 69240 Thizy-les-Bourgs.
SCI PLEIN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN CIEL.
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