SCI PLEIN OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI PLEIN OUEST est une SCI immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 414 066. Elle est domiciliée 37 av Alphand, 94160 Saint-Mande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI PLEIN OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN OUEST
- SIREN
- 517 414 066
- SIRET (siège)
- 517 414 066 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01517414066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 414 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 37 AV ALPHAND, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN OUEST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PLEIN OUEST
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI PLEIN OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
517 414 066 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN OUEST
INPIConformité de SCI PLEIN OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN OUEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/20530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN OUEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI PLEIN OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN OUEST est 517 414 066. Le SIRET de son siège social est 517 414 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517414066.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN OUEST ?
Le siège social de SCI PLEIN OUEST est situé 37 av Alphand, 94160 Saint-Mande.
SCI PLEIN OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN OUEST.
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