SCI PLEIN SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PLEIN SOLEIL est une SCI immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 380 875 989. Son siège social est situé 6 quai Emile Keller, 90000 Belfort. SCI PLEIN SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALINE BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 380 875 989
- SIRET (siège)
- 380 875 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380875989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 875 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 6 QUAI EMILE KELLER, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN SOLEIL
Acquisition de biens immobiliers sis à Belfort et leur location
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Finances de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
380 875 989 00010 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL
INPIConformité de SCI PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé : BOUVET Aline
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 380 875 989. Le SIRET de son siège social est 380 875 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380875989.
Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?
SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par ALINE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 6 quai Emile Keller, 90000 Belfort.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.
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