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SCI PLEIN SUD

Active
Siren414 499 178Société civile74360 VACHERESSECréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SCI PLEIN SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 499 178. Son siège social est situé 843 Rte du Chef Lieu, 74360 Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER FAVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SUD

Dénomination
SCI PLEIN SUD
SIREN
414 499 178
SIRET (siège)
414 499 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32414499178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 499 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
503 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
843 RTE DU CHEF LIEU, 74360, VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SUD

Gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI PLEIN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SUD

XF

XAVIER FAVRE

Autre

LF

LUCAS FAVRE

Autre

CP

CARMEN PETIT-JEAN

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

VP

VINCENT PETIT-JEAN

Autre

AP

AUDREY PETIT-JEAN

Autre

AP

ALICIA PETIT-JEAN

Autre

CP

CECILE PETIT-JEAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLEIN SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 VACHERESSESiègeActif

    414 499 178 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLEIN SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLEIN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    PETIT-JEAN Roger nom d'usage : PETIT-JEAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    PETIT-JEAN Vincent Philippe nom d'usage : PETIT-JEAN devient gérant. PETIT-JEAN Carmen Chantal nom d'usage : FAVRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD est 414 499 178. Le SIRET de son siège social est 414 499 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414499178.

Qui dirige SCI PLEIN SUD ?

SCI PLEIN SUD est dirigée par XAVIER FAVRE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SUD ?

Le siège social de SCI PLEIN SUD est situé 843 Rte du Chef Lieu, 74360 Vacheresse.

SCI PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SUD.

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