SCI PLESSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 793 302, SCI PLESSIER est une SCI créée le 11 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du 8e Regiment de Hussards Quartier Plessier, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SC PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLESSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PLESSIER
- SIREN
- 419 793 302
- SIRET (siège)
- 419 793 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419793302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 793 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- 39 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS QUARTIER PLESSIER, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLESSIER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PLESSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLESSIER
INSEEBODACCSC PIERRE
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLESSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
419 793 302 00011 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLESSIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLESSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLESSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLESSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-17.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLESSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : SC PIERRE
- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur SCI PLESSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PLESSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PLESSIER est 419 793 302. Le SIRET de son siège social est 419 793 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419793302.
Qui dirige SCI PLESSIER ?
SCI PLESSIER est dirigée par SC PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLESSIER ?
Le siège social de SCI PLESSIER est situé 39 av du 8e Regiment de Hussards Quartier Plessier, 68130 Altkirch.
SCI PLESSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLESSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLESSIER.
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