SCI PLEYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 590 061, SCI PLEYEL est une SCI créée le 6 mai 1986. Elle est domiciliée 9 rue Pleyel, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIANFRANCO PONTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEYEL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEYEL
- SIREN
- 337 590 061
- SIRET (siège)
- 337 590 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82337590061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 590 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1986
- Siège social
- 9 RUE PLEYEL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEYEL
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, a l'exclusion de toute opération de caractère commercial, l'acquisition de divers biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble sis a pris 12e 9, rue Pleyel 75012 Paris lot no 12 mise en valeur de cette propriété, achat, location de cet immeuble.
Finances de SCI PLEYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEYEL
INSEEÉtablissements de SCI PLEYEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
337 590 061 00012 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEYEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PLEYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEYEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01326
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05298
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00739
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00723
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00541
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Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEYEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI PLEYEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEYEL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEYEL est 337 590 061. Le SIRET de son siège social est 337 590 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82337590061.
Qui dirige SCI PLEYEL ?
SCI PLEYEL est dirigée par GIANFRANCO PONTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLEYEL ?
Le siège social de SCI PLEYEL est situé 9 rue Pleyel, 75012 Paris.
SCI PLEYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEYEL.
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