SCI PLOUGUENAST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI PLOUGUENAST est une SCI immatriculée le 3 août 1993 sous le numéro SIREN 391 983 558. Elle est domiciliée 20 rue Pierre Loti, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLOUGUENAST
INSEE- Dénomination
- SCI PLOUGUENAST
- SIREN
- 391 983 558
- SIRET (siège)
- 391 983 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92391983558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 983 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1993
- Siège social
- 20 RUE PIERRE LOTI, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLOUGUENAST
acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation (début : 06.07.93)
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Finances de SCI PLOUGUENAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLOUGUENAST
INSEEÉtablissements de SCI PLOUGUENAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
391 983 558 00019 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLOUGUENAST
INPIConformité de SCI PLOUGUENAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOUGUENAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOUGUENAST. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024001212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLOUGUENAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLOUGUENAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur SCI PLOUGUENAST
Quel est le numéro SIREN de SCI PLOUGUENAST ?
Le numéro SIREN de SCI PLOUGUENAST est 391 983 558. Le SIRET de son siège social est 391 983 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391983558.
Qui dirige SCI PLOUGUENAST ?
SCI PLOUGUENAST est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLOUGUENAST ?
Le siège social de SCI PLOUGUENAST est situé 20 rue Pierre Loti, 35700 Rennes.
SCI PLOUGUENAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLOUGUENAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLOUGUENAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOUGUENAST.
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