SCI PLUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLUME est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 490 008. Son siège social est situé 31 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE CZAJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLUME
INSEE- Dénomination
- SCI PLUME
- SIREN
- 450 490 008
- SIRET (siège)
- 450 490 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450490008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 490 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 31 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUME
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT. PROPRIETE MISE EN VALEUR TRASFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION. PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES DITS BIENS.
Finances de SCI PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUME
INSEEÉtablissements de SCI PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
450 490 008 00015 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLUME
INPIComptes annuels de SCI PLUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00492
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00103
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04214
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00577
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI PLUME
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUME ?
Le numéro SIREN de SCI PLUME est 450 490 008. Le SIRET de son siège social est 450 490 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450490008.
Qui dirige SCI PLUME ?
SCI PLUME est dirigée par MARTINE CZAJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUME ?
Le siège social de SCI PLUME est situé 31 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.
SCI PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUME.
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