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SCI PLUMES

Active
Siren813 634 177SCI64100 BAYONNECréée le 23 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PLUMES est une SCI immatriculée le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 634 177. Son siège social est situé 4 rue Jean-Delphin Alard, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BOUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLUMES

Dénomination
SCI PLUMES
SIREN
813 634 177
SIRET (siège)
813 634 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72813634177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 634 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
4 RUE JEAN-DELPHIN ALARD, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLUMES

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PLUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLUMES

JB

JEROME BOUZATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

CL

CAROLINE LANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PLUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    813 634 177 00014 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUMES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2015-09-09

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PLUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI PLUMES ?

Le numéro SIREN de SCI PLUMES est 813 634 177. Le SIRET de son siège social est 813 634 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72813634177.

Qui dirige SCI PLUMES ?

SCI PLUMES est dirigée par JEROME BOUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLUMES ?

Le siège social de SCI PLUMES est situé 4 rue Jean-Delphin Alard, 64100 Bayonne.

SCI PLUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUMES.

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