SCI PLURIELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 860 374, SCI PLURIELLE est une SCI créée le 22 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ESP AUGUSTIN AUSSEDAT Cran Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN BABOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLURIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PLURIELLE
- SIREN
- 823 860 374
- SIRET (siège)
- 823 860 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85823860374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 860 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 3 ESP AUGUSTIN AUSSEDAT Cran Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLURIELLE
Acquisition, construction et location de tous immeubles et locaux à usage commercial, professionnel, industriel et de bureau.
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Finances de SCI PLURIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLURIELLE
INSEEÉtablissements de SCI PLURIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
823 860 374 00011 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLURIELLE
INPIConformité de SCI PLURIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLURIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLURIELLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-25.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-29.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/03475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLURIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLURIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PLURIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLURIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PLURIELLE est 823 860 374. Le SIRET de son siège social est 823 860 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823860374.
Qui dirige SCI PLURIELLE ?
SCI PLURIELLE est dirigée par FABIEN BABOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLURIELLE ?
Le siège social de SCI PLURIELLE est situé 3 ESP AUGUSTIN AUSSEDAT Cran Gevrier, 74000 Annecy.
SCI PLURIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLURIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLURIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLURIELLE.
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