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SCI PLUS 3

Active
Siren417 497 526Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PLUS 3 est une société civile immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 417 497 526. Elle est domiciliée 6 All des Peintres, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLUS 3

Dénomination
SCI PLUS 3
SIREN
417 497 526
SIRET (siège)
417 497 526 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72417497526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 497 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
6 ALL DES PEINTRES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLUS 3

Acquisition, administration, exploitation, location de biens immobiliers.

Finances de SCI PLUS 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLUS 3

BB

BERTRAND BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2016

FB

FRANCOIS BUSNEL

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PICARD

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLUS 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    417 497 526 00026 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    417 497 526 00018 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLUS 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLUS 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLUS 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUS 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUS 3. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLUS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLUS 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLANGER Bertrand, Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PLUS 3

Quel est le numéro SIREN de SCI PLUS 3 ?

Le numéro SIREN de SCI PLUS 3 est 417 497 526. Le SIRET de son siège social est 417 497 526 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417497526.

Qui dirige SCI PLUS 3 ?

SCI PLUS 3 est dirigée par BERTRAND BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLUS 3 ?

Le siège social de SCI PLUS 3 est situé 6 All des Peintres, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI PLUS 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLUS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLUS 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUS 3.

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