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SCI PMC

Active
Siren802 198 374Société civile01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 198 374, SCI PMC est une société civile créée le 14 mai 2014. Son siège social est situé 33 All de l’Oree du Bois, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHAVEYRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PMC

Dénomination
SCI PMC
SIREN
802 198 374
SIRET (siège)
802 198 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11802198374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 198 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2014
Siège social
33 ALL DE L’OREE DU BOIS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PMC

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PMC

MC

MICHEL CHAVEYRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

PC

PIERRE CHAVEYRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    802 198 374 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PMC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI PMC

Quel est le numéro SIREN de SCI PMC ?

Le numéro SIREN de SCI PMC est 802 198 374. Le SIRET de son siège social est 802 198 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802198374.

Qui dirige SCI PMC ?

SCI PMC est dirigée par MICHEL CHAVEYRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PMC ?

Le siège social de SCI PMC est situé 33 All de l’Oree du Bois, 01480 Jassans-Riottier.

SCI PMC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PMC.

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