SCI PODEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PODEVIN est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 501 015. Elle est domiciliée 37 RUE PAUL CRETIN 37 Rue Paul Cretin, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI PODEVIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PODEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI PODEVIN
- SIREN
- 919 501 015
- SIRET (siège)
- 919 501 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82919501015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 501 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 37 RUE PAUL CRETIN 37 Rue Paul Cretin, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PODEVIN
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI PODEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PODEVIN
INSEEHolding PODEVIN
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PODEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
919 501 015 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PODEVIN
INPIComptes annuels de SCI PODEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PODEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PODEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PODEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PODEVIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/05128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08991
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08988
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08980
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08968
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08963
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08960
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08951
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08464
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16/07177
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/05715
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04016
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08540
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 mai 2018 · N° 17/02960
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/04473
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/08610
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/01797
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/02566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2018 · N° 14/02191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/00978
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/05439
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/01123
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/09116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/03520
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/02179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/00429
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 avril 2017 · N° 15/07373
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/07564
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/04681
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07802
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 février 2017 · N° 15/07330
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 15/05901
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 14/10044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 février 2017 · N° 14/08548
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/09742
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/08041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/03199
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03464
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03473
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/04238
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/03425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/02230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/07091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/06360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/06173
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/04953
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 14/06460
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/04235
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/03018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14/06375
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/04962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/01371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/01707
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/01944
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02260
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/03061
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/02847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/05388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/03489
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2016 · N° 15/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2016 · N° 15/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PODEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PODEVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PODEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PODEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI PODEVIN est 919 501 015. Le SIRET de son siège social est 919 501 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82919501015.
Qui dirige SCI PODEVIN ?
SCI PODEVIN est dirigée par REMI PODEVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PODEVIN ?
Le siège social de SCI PODEVIN est situé 37 RUE PAUL CRETIN 37 Rue Paul Cretin, 39300 Champagnole.
SCI PODEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PODEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PODEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PODEVIN.
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