SCI POINCARE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 211 705, SCI POINCARE est une SCI créée le 12 décembre 1994. Elle est domiciliée 13 rue de l'Abbaye Bourlon, 62860 Bourlon. SCI POINCARE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDINE COURBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POINCARE
INSEE- Dénomination
- SCI POINCARE
- SIREN
- 399 211 705
- SIRET (siège)
- 399 211 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399211705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 211 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 13 RUE DE L'ABBAYE BOURLON, 62860, BOURLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINCARE
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUTES PARTICIPATIONS, OU TITRES DE PLACEMENTS, DANS TOUTES SOCIETES ET LA VENTE DE CES PARTICIPATIONS OU TITRES DANS LE CADRE...
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Finances de SCI POINCARE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINCARE
INSEEÉtablissements de SCI POINCARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 BOURLONSiègeActif
399 211 705 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POINCARE
INPIConformité de SCI POINCARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINCARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINCARE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L01084
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L03245
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02848
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L03080
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINCARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POINCARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI POINCARE
Quel est le numéro SIREN de SCI POINCARE ?
Le numéro SIREN de SCI POINCARE est 399 211 705. Le SIRET de son siège social est 399 211 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399211705.
Qui dirige SCI POINCARE ?
SCI POINCARE est dirigée par CLAUDINE COURBET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POINCARE ?
Le siège social de SCI POINCARE est situé 13 rue de l'Abbaye Bourlon, 62860 Bourlon.
SCI POINCARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINCARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINCARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINCARE.
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