SCI POINCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI POINCON est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 998 980. Son siège social est situé 42 rue du Grand Marche, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINCON
INSEE- Dénomination
- SCI POINCON
- SIREN
- 397 998 980
- SIRET (siège)
- 397 998 980 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90397998980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 998 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 42 RUE DU GRAND MARCHE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINCON
sci de location
Finances de SCI POINCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI POINCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
397 998 980 00015 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINCON
INPIComptes annuels de SCI POINCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINCON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SCI POINCON
Quel est le numéro SIREN de SCI POINCON ?
Le numéro SIREN de SCI POINCON est 397 998 980. Le SIRET de son siège social est 397 998 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397998980.
Qui dirige SCI POINCON ?
SCI POINCON est dirigée par BRIGITTE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINCON ?
Le siège social de SCI POINCON est situé 42 rue du Grand Marche, 37000 Tours.
SCI POINCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINCON.
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