SCI POINT CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POINT CARRE est une société civile immatriculée le 12 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 654 382. Son siège social est situé 10 rue Leopold Bellan, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL BARBATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINT CARRE
INSEE- Dénomination
- SCI POINT CARRE
- SIREN
- 531 654 382
- SIRET (siège)
- 531 654 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531654382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 654 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE LEOPOLD BELLAN, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINT CARRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits imobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI POINT CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT CARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI POINT CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
531 654 382 00013 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT CARRE
INPIComptes annuels de SCI POINT CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINT CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINT CARRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/80413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT CARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-03-23
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI POINT CARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT CARRE ?
Le numéro SIREN de SCI POINT CARRE est 531 654 382. Le SIRET de son siège social est 531 654 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531654382.
Qui dirige SCI POINT CARRE ?
SCI POINT CARRE est dirigée par RAPHAEL BARBATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINT CARRE ?
Le siège social de SCI POINT CARRE est situé 10 rue Leopold Bellan, 75002 Paris.
SCI POINT CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINT CARRE.
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