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SCI POITEVIN

Active
Siren421 813 528SCI75009 PARISCréée le 04 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI POITEVIN est une SCI immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 421 813 528. Son siège social est situé 10 rue de Seze, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES POITTEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POITEVIN

Dénomination
SCI POITEVIN
SIREN
421 813 528
SIRET (siège)
421 813 528 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33421813528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 813 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1999
Siège social
10 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POITEVIN

ACQUISITION EXPLOITATION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT MISE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES D UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75009 - 10 RUE DE SEZE SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE IMMEUBLE OU DES TITRES DEVENUS INUTILES POUR LA SOCIETE

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Finances de SCI POITEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POITEVIN

YP

YVES POITTEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

AP

ALBANE Poittevin

Autre

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI POITEVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    421 813 528 00021 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    421 813 528 00013 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POITEVIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI POITEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POITEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POITEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00326

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00901

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00735

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00994

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01696

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POITEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POITEVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur SCI POITEVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI POITEVIN ?

Le numéro SIREN de SCI POITEVIN est 421 813 528. Le SIRET de son siège social est 421 813 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421813528.

Qui dirige SCI POITEVIN ?

SCI POITEVIN est dirigée par YVES POITTEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POITEVIN ?

Le siège social de SCI POITEVIN est situé 10 rue de Seze, 75009 Paris.

SCI POITEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POITEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POITEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POITEVIN.