SCI POIZAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI POIZAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 218 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL DE L'EUROPE Mardore, 69240 Thizy-les-Bourgs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE POIZAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI POIZAT
INSEE- Dénomination
- SCI POIZAT
- SIREN
- 395 218 530
- SIRET (siège)
- 395 218 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61395218530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 218 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 3 PL DE L'EUROPE Mardore, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POIZAT
L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA PROPRIETE, LA RESTAURATION , L'ACQUISITION LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI POIZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POIZAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POIZAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
395 218 530 00024 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B
- 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé
395 218 530 00016 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POIZAT
INPIConformité de SCI POIZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POIZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POIZAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00775
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00853
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POIZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POIZAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
POIZAT Robert nom d'usage : POIZAT Robert n'est plus gérant.. POIZAT Valérie nom d'usage : ROBLET Valérie devient gérant..
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI POIZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI POIZAT ?
Le numéro SIREN de SCI POIZAT est 395 218 530. Le SIRET de son siège social est 395 218 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61395218530.
Qui dirige SCI POIZAT ?
SCI POIZAT est dirigée par VALERIE POIZAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POIZAT ?
Le siège social de SCI POIZAT est situé 3 PL DE L'EUROPE Mardore, 69240 Thizy-les-Bourgs.
SCI POIZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POIZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POIZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POIZAT.
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