SCI POLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 406 015. Elle est domiciliée 5 rue Mage, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN IOUALALEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POLA
INSEE- Dénomination
- SCI POLA
- SIREN
- 424 406 015
- SIRET (siège)
- 424 406 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424406015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 406 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 5 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI POLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLA
INSEEÉtablissements de SCI POLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
424 406 015 00018 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLA
INPIComptes annuels de SCI POLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01374
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13126
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/11610
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2018 · N° 14/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/13522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI POLA
Quel est le numéro SIREN de SCI POLA ?
Le numéro SIREN de SCI POLA est 424 406 015. Le SIRET de son siège social est 424 406 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424406015.
Qui dirige SCI POLA ?
SCI POLA est dirigée par ALAIN IOUALALEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLA ?
Le siège social de SCI POLA est situé 5 rue Mage, 31000 Toulouse.
SCI POLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLA.
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