SCI POLE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 218 973. Elle est domiciliée 60 rue de Verdun, 59152 Gruson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS ALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLE 2
INSEE- Dénomination
- SCI POLE 2
- SIREN
- 431 218 973
- SIRET (siège)
- 431 218 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431218973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 218 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 60 RUE DE VERDUN, 59152, GRUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLE 2
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN STUDIO AVEC PARKING EXTERIEUR SIS A MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE METROPOLYS PLACE LISFRANC ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI POLE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POLE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
431 218 973 00011 · ouvert le 12 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLE 2
INPIComptes annuels de SCI POLE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLE 2. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/07551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Houssin, nom d'usage : Allart, Sophie
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI POLE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI POLE 2 est 431 218 973. Le SIRET de son siège social est 431 218 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431218973.
Qui dirige SCI POLE 2 ?
SCI POLE 2 est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLE 2 ?
Le siège social de SCI POLE 2 est situé 60 rue de Verdun, 59152 Gruson.
SCI POLE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE 2.
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