SCI POLE 430
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 821 603, SCI POLE 430 est une SCI créée le 23 juin 2003. Son siège social est situé 9 RUE 9 RUE de la Charente WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MARDELAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLE 430
INSEE- Dénomination
- SCI POLE 430
- SIREN
- 448 821 603
- SIRET (siège)
- 448 821 603 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448821603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 821 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE de la Charente WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI POLE 430
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE 430
INSEEÉtablissements de SCI POLE 430
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
448 821 603 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
448 821 603 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POLE 430
INPIComptes annuels de SCI POLE 430
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLE 430. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLE 430
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POLE 430.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ ; mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POLE 430 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLE 430
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ ; mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI POLE 430
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE 430 ?
Le numéro SIREN de SCI POLE 430 est 448 821 603. Le SIRET de son siège social est 448 821 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448821603.
Qui dirige SCI POLE 430 ?
SCI POLE 430 est dirigée par MICHEL MARDELAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLE 430 ?
Le siège social de SCI POLE 430 est situé 9 RUE 9 RUE de la Charente WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.
SCI POLE 430 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE 430 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE 430 est-elle en procédure collective ?
SCI POLE 430 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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