SCI POLE SANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 381 336, SCI POLE SANTE est une SCI créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Morice du Parc, 29650 Guerlesquin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS GRILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI POLE SANTE
- SIREN
- 793 381 336
- SIRET (siège)
- 793 381 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21793381336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 381 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- RUE MORICE DU PARC, 29650, GUERLESQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLE SANTE
Location de logements.
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Finances de SCI POLE SANTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE SANTE
INSEEÉtablissements de SCI POLE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29650 GUERLESQUINSiègeActif
793 381 336 00015 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POLE SANTE
INPIConformité de SCI POLE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/00884
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16106
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06182
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POLE SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI POLE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI POLE SANTE est 793 381 336. Le SIRET de son siège social est 793 381 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793381336.
Qui dirige SCI POLE SANTE ?
SCI POLE SANTE est dirigée par REGIS GRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLE SANTE ?
Le siège social de SCI POLE SANTE est situé rue Morice du Parc, 29650 Guerlesquin.
SCI POLE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE SANTE.
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