SCI POLE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 429 298, SCI POLE SUD est une société civile créée le 8 avril 2008. Elle est domiciliée 4 rue Camille Saint-Saens, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE MACAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI POLE SUD
- SIREN
- 481 429 298
- SIRET (siège)
- 481 429 298 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481429298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 429 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE CAMILLE SAINT-SAENS, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLE SUD
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI POLE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI POLE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
481 429 298 00021 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
481 429 298 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLE SUD
INPIComptes annuels de SCI POLE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2005-03-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI POLE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI POLE SUD est 481 429 298. Le SIRET de son siège social est 481 429 298 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481429298.
Qui dirige SCI POLE SUD ?
SCI POLE SUD est dirigée par CHRISTIANE MACAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLE SUD ?
Le siège social de SCI POLE SUD est situé 4 rue Camille Saint-Saens, 13200 Arles.
SCI POLE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE SUD.
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