SCI POLGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 474 832. Elle est domiciliée 17 rue des Lampiers Ca Sud, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. XAVIER LOUVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLGE
INSEE- Dénomination
- SCI POLGE
- SIREN
- 340 474 832
- SIRET (siège)
- 340 474 832 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55340474832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 474 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mars 1987
- Siège social
- 17 RUE DES LAMPIERS CA SUD, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLGE
Propriété administration et gestion de tous biens meubles et immeubles.
Finances de SCI POLGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLGE
INSEEÉtablissements de SCI POLGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
340 474 832 00029 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4110D
- 05100 BRIANCONFermé
340 474 832 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI POLGE
INPIComptes annuels de SCI POLGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/15136
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00693
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00581
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01553
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00340
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01667
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00788
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04437
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01948
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01571
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01064
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01065
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01238
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01064
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01376
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L01059
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00825
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025L00824
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08253
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00080
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/06069
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00507
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01768
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/07205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05673
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/07409
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-13.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-12.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI POLGE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLGE ?
Le numéro SIREN de SCI POLGE est 340 474 832. Le SIRET de son siège social est 340 474 832 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340474832.
Qui dirige SCI POLGE ?
SCI POLGE est dirigée par XAVIER LOUVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLGE ?
Le siège social de SCI POLGE est situé 17 rue des Lampiers Ca Sud, 05100 Briancon.
SCI POLGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLGE.
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