SCI POLKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLKA est une SCI immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 810 779. Son siège social est situé Les Labbes, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CLAPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLKA
INSEE- Dénomination
- SCI POLKA
- SIREN
- 498 810 779
- SIRET (siège)
- 498 810 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498810779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 810 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- LES LABBES, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLKA
Toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de SCI POLKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLKA
INSEEÉtablissements de SCI POLKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeActif
498 810 779 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLKA
INPIComptes annuels de SCI POLKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLKA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI POLKA
Quel est le numéro SIREN de SCI POLKA ?
Le numéro SIREN de SCI POLKA est 498 810 779. Le SIRET de son siège social est 498 810 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498810779.
Qui dirige SCI POLKA ?
SCI POLKA est dirigée par PAUL CLAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLKA ?
Le siège social de SCI POLKA est situé Les Labbes, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
SCI POLKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLKA.
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