SCI POLLEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI POLLEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 947 158. Son siège social est situé 103 Grand'rue Bischwihr, 68320 Bischwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE HAUMESSER, gérant.
Fiche d'identité de SCI POLLEN
INSEE- Dénomination
- SCI POLLEN
- SIREN
- 424 947 158
- SIRET (siège)
- 424 947 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71424947158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 947 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- 103 GRAND'RUE BISCHWIHR, 68320, BISCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLLEN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT A CET OBJET
Finances de SCI POLLEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLLEN
INSEEÉtablissements de SCI POLLEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 BISCHWIHRSiègeActif
424 947 158 00012 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLLEN
INPIComptes annuels de SCI POLLEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLLEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLLEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLLEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034267
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-83.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-43.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLLEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI POLLEN
Quel est le numéro SIREN de SCI POLLEN ?
Le numéro SIREN de SCI POLLEN est 424 947 158. Le SIRET de son siège social est 424 947 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424947158.
Qui dirige SCI POLLEN ?
SCI POLLEN est dirigée par FABRICE HAUMESSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLLEN ?
Le siège social de SCI POLLEN est situé 103 Grand'rue Bischwihr, 68320 Bischwihr.
SCI POLLEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLLEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLLEN.
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