SCI POLONAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLONAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 829 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Savoie, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATEUSZ JACKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLONAIS
INSEE- Dénomination
- SCI POLONAIS
- SIREN
- 892 829 086
- SIRET (siège)
- 892 829 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80892829086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 829 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 17 RUE DE SAVOIE, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLONAIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI POLONAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLONAIS
INSEELES KINES POLONAIS
Autre
Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI POLONAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
892 829 086 00016 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLONAIS
INPIComptes annuels de SCI POLONAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLONAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLONAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLONAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLONAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00484
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/35115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/80727
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03141
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/53115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.891
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 22-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10571
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025J00074
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.485
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01714
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/08335
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02423
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/08508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01634
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06264
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05451
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/13178
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06577
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079177
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00324
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025001040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01950
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04526
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024015130
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01813
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00087
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/10571
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04334
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024R00101
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024052739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024077084
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° J2025000233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/02441
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13430
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02801
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J00070
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00628
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2022004613
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/14826
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° 2024082669
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00053
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024042547
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03988
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/08941
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/08650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/15169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 09 août 2024 · N° 23/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/10840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-17.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-10.188
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00929
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00927
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00925
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00924
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00922
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00920
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00919
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00918
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00914
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00909
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00907
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00906
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00905
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00903
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00901
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00900
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00895
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00893
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00892
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00891
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00890
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00889
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00888
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00887
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/20791
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLONAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLONAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-08
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI POLONAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI POLONAIS ?
Le numéro SIREN de SCI POLONAIS est 892 829 086. Le SIRET de son siège social est 892 829 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80892829086.
Qui dirige SCI POLONAIS ?
SCI POLONAIS est dirigée par MATEUSZ JACKOWSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLONAIS ?
Le siège social de SCI POLONAIS est situé 17 rue de Savoie, 74910 Seyssel.
SCI POLONAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLONAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLONAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLONAIS.
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