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SCI POLY

Active
Siren322 009 291654069400 LIMASCréée le 22 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI POLY est une 6540 immatriculée le 22 juin 1981 sous le numéro SIREN 322 009 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Barre, 69400 Limas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POLY

Dénomination
SCI POLY
SIREN
322 009 291
SIRET (siège)
322 009 291 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35322009291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 009 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1981
Siège social
29 RUE DE LA BARRE, 69400, LIMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POLY

Acquisition administration et gestion d'immeubles batis ou non batis

Finances de SCI POLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POLY

RC

RAPHAEL CHABAUD

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

JC

JEAN CHABAUD

Autre

CC

CLAIRE CHABAUD

Autre

CC

CHRISTIANE CHABAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    322 009 291 00020 · ouvert le 22 juin 1981 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    322 009 291 00012 · ouvert le 10 juin 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI POLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CHABAUD Georges nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHABAUD Jean nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. CHABAUD Raphael Gabriel Emmanuel nom d'usage : CHABAUD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI POLY

Quel est le numéro SIREN de SCI POLY ?

Le numéro SIREN de SCI POLY est 322 009 291. Le SIRET de son siège social est 322 009 291 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322009291.

Qui dirige SCI POLY ?

SCI POLY est dirigée par RAPHAEL CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POLY ?

Le siège social de SCI POLY est situé 29 rue de la Barre, 69400 Limas.

SCI POLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLY.

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