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SCI POLYPEINT

Active
Siren793 701 939SCI39500 TAVAUXCréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POLYPEINT est une SCI immatriculée le 18 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 701 939. Son siège social est situé 4 rue du Luxembourg, 39500 Tavaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE NAVEL, autre.

Fiche d'identité de SCI POLYPEINT

Dénomination
SCI POLYPEINT
SIREN
793 701 939
SIRET (siège)
793 701 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75793701939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 701 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
4 RUE DU LUXEMBOURG, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POLYPEINT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI POLYPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POLYPEINT

JN

JEAN-PHILIPPE NAVEL

Autre

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

P

POLYPEINT

Autre

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI POLYPEINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeActif

    793 701 939 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POLYPEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI POLYPEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLYPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POLYPEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLYPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POLYPEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POLYPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POLYPEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI POLYPEINT

Quel est le numéro SIREN de SCI POLYPEINT ?

Le numéro SIREN de SCI POLYPEINT est 793 701 939. Le SIRET de son siège social est 793 701 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793701939.

Qui dirige SCI POLYPEINT ?

SCI POLYPEINT est dirigée par JEAN-PHILIPPE NAVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POLYPEINT ?

Le siège social de SCI POLYPEINT est situé 4 rue du Luxembourg, 39500 Tavaux.

SCI POLYPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POLYPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POLYPEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLYPEINT.

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