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SCI POMA

Active
Siren424 700 763SCI27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI POMA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 700 763. Elle est domiciliée La Hamee, 27230 Saint-Germain-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY MATOREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMA

Dénomination
SCI POMA
SIREN
424 700 763
SIRET (siège)
424 700 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26424700763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 700 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA HAMEE, 27230, SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMA

Propriété, gestion, exploitation de tous biens immeubles et toutes activités s'y rattachant

Finances de SCI POMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMA

MM

MELANIE MATOREZ

Autre

GM

GUY MATOREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNESiègeActif

    424 700 763 00016 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant associé : MATOREZ Guy Roland Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI POMA

Quel est le numéro SIREN de SCI POMA ?

Le numéro SIREN de SCI POMA est 424 700 763. Le SIRET de son siège social est 424 700 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424700763.

Qui dirige SCI POMA ?

SCI POMA est dirigée par GUY MATOREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMA ?

Le siège social de SCI POMA est situé La Hamee, 27230 Saint-Germain-la-Campagne.

SCI POMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMA.

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