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SCI POMA

Active
Siren788 041 374SCI21270 BINGESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI POMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 788 041 374. Elle est domiciliée 5 All du Clos des Longs Journaux, 21270 Binges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE PICHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMA

Dénomination
SCI POMA
SIREN
788 041 374
SIRET (siège)
788 041 374 00067
N° TVA intracommunautaire
FR73788041374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 041 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
5 ALL DU CLOS DES LONGS JOURNAUX, 21270, BINGES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI POMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI POMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMA

AP

ANDRE PICHON

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2009

JP

JIMMY PICHON

Associé indéfiniment responsable

CP

CORALIE PICHON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 21270 BINGESSiègeActif

    788 041 374 00067 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B

  • 21121 AHUYActif

    788 041 374 00042 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    788 041 374 00026 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    788 041 374 00034 · ouvert le 31 août 1973 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    788 041 374 00059 · ouvert le 31 août 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : PICHON André Marcel Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI POMA

Quel est le numéro SIREN de SCI POMA ?

Le numéro SIREN de SCI POMA est 788 041 374. Le SIRET de son siège social est 788 041 374 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73788041374.

Qui dirige SCI POMA ?

SCI POMA est dirigée par ANDRE PICHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMA ?

Le siège social de SCI POMA est situé 5 All du Clos des Longs Journaux, 21270 Binges.

SCI POMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMA.

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