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SCI PONSONNET

Active
Siren438 899 973SCI21270 BINGESCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSONNET est une SCI immatriculée le 16 décembre 2010 sous le numéro SIREN 438 899 973. Son siège social est situé 6 Che des Naizeurs, 21270 Binges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE RUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONSONNET

Dénomination
SCI PONSONNET
SIREN
438 899 973
SIRET (siège)
438 899 973 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09438899973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 899 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
6 CHE DES NAIZEURS, 21270, BINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONSONNET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et éventuellement leur aliénation, l'emprunt de tous fonds

Finances de SCI PONSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSONNET

JP

JEAN-MARC POISSONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

MR

MARIE-FRANCOISE RUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PONSONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 BINGESSiègeActif

    438 899 973 00020 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    438 899 973 00012 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PONSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI PONSONNET est 438 899 973. Le SIRET de son siège social est 438 899 973 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438899973.

Qui dirige SCI PONSONNET ?

SCI PONSONNET est dirigée par MARIE-FRANCOISE RUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSONNET ?

Le siège social de SCI PONSONNET est situé 6 Che des Naizeurs, 21270 Binges.

SCI PONSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSONNET.

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