SCI POMARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2007, identifiée par le SIREN 422 677 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Raymond Poincare Juan les Pins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE KRIEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMARE
INSEE- Dénomination
- SCI POMARE
- SIREN
- 422 677 245
- SIRET (siège)
- 422 677 245 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422677245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 677 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 45 BD RAYMOND POINCARE JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMARE
Acquisition, exploitation, locations d'immeubles
Finances de SCI POMARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI POMARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
422 677 245 00033 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
422 677 245 00017 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 702C
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
422 677 245 00025 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMARE
INPIComptes annuels de SCI POMARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 18/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 16/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-60.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-40.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-18.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-40.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-42.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI POMARE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMARE ?
Le numéro SIREN de SCI POMARE est 422 677 245. Le SIRET de son siège social est 422 677 245 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422677245.
Qui dirige SCI POMARE ?
SCI POMARE est dirigée par STEPHANE KRIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMARE ?
Le siège social de SCI POMARE est situé 45 bd Raymond Poincare Juan les Pins, 06160 Antibes.
SCI POMARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMARE.
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