SCI POMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 831 431, SCI POMART est une SCI créée le 30 mars 2004. Son siège social est situé 85 Res les Maisons Landaises, 33680 Lacanau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMART
INSEE- Dénomination
- SCI POMART
- SIREN
- 452 831 431
- SIRET (siège)
- 452 831 431 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90452831431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 831 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 85 RES LES MAISONS LANDAISES, 33680, LACANAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMART
Location de logements
Finances de SCI POMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMART
INSEEÉtablissements de SCI POMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33680 LACANAUSiègeActif
452 831 431 00013 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMART
INPIComptes annuels de SCI POMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI POMART
Quel est le numéro SIREN de SCI POMART ?
Le numéro SIREN de SCI POMART est 452 831 431. Le SIRET de son siège social est 452 831 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452831431.
Qui dirige SCI POMART ?
SCI POMART est dirigée par PAUL PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMART ?
Le siège social de SCI POMART est situé 85 Res les Maisons Landaises, 33680 Lacanau.
SCI POMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMART.
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