Checkers

SCI POMBAL

Active
Siren410 943 252SCI74600 AnnecyCréée le 20 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMBAL est une SCI immatriculée le 20 février 1997 sous le numéro SIREN 410 943 252. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Champ de la Vigne CHEZ EURIPE, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEC BARTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMBAL

Dénomination
SCI POMBAL
SIREN
410 943 252
SIRET (siège)
410 943 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23410943252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 943 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Siège social
RUE du Champ de la Vigne CHEZ EURIPE, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI POMBAL

Acquisition d'un tènement immobilier sis à paris (75116), 62 rue saint Didier, mise en valeur, gestion, administration par tous moyens, location et sous location dudit tènement immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMBAL

AB

ALEC BARTH

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    410 943 252 00016 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMBAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI POMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMBAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BARTH Michaël nom d'usage : BARTH n'est plus gérant. BARTH Alec nom d'usage : BARTH devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI POMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI POMBAL est 410 943 252. Le SIRET de son siège social est 410 943 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410943252.

Qui dirige SCI POMBAL ?

SCI POMBAL est dirigée par ALEC BARTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMBAL ?

Le siège social de SCI POMBAL est situé RUE du Champ de la Vigne CHEZ EURIPE, 74600 Annecy.

SCI POMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMBAL.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy