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SCI POMEL

Active
Siren392 586 608Société civile05100 BriançonCréée le 13 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 586 608, SCI POMEL est une société civile créée le 13 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B AV du General Barbot, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE POMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMEL

Dénomination
SCI POMEL
SIREN
392 586 608
SIRET (siège)
392 586 608 00045
N° TVA intracommunautaire
FR95392586608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 586 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
8 B AV du General Barbot, 05100, Briançon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI POMEL

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI POMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMEL

PP

PIERRE POMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

JP

JULIA POMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    392 586 608 00045 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B

  • 63120 COURPIEREFermé

    392 586 608 00011 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 4110D

  • 63590 CunlhatFermé

    392 586 608 00029 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI POMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMEL Julia, Christine, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMEL Pierre, Thierry, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI POMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMEL ?

Le numéro SIREN de SCI POMEL est 392 586 608. Le SIRET de son siège social est 392 586 608 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392586608.

Qui dirige SCI POMEL ?

SCI POMEL est dirigée par PIERRE POMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMEL ?

Le siège social de SCI POMEL est situé 8 B AV du General Barbot, 05100 Briançon.

SCI POMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMEL.

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