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SCI POMM

Active
Siren513 688 143SCI28350 DAMPIERRE-SUR-AVRECréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI POMM est une SCI immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 513 688 143. Elle est domiciliée 9 Rte de Prudemanche le Plessis, 28350 Dampierre-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE BOUILLOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI POMM

Dénomination
SCI POMM
SIREN
513 688 143
SIRET (siège)
513 688 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27513688143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 688 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
9 RTE DE PRUDEMANCHE LE PLESSIS, 28350, DAMPIERRE-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMM

l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI POMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMM

PB

PASCALE BOUILLOT

Autre

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

OT

OLIVIER TATTEVIN

Autre

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI POMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRESiègeActif

    513 688 143 00017 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI POMM

Quel est le numéro SIREN de SCI POMM ?

Le numéro SIREN de SCI POMM est 513 688 143. Le SIRET de son siège social est 513 688 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513688143.

Qui dirige SCI POMM ?

SCI POMM est dirigée par PASCALE BOUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMM ?

Le siège social de SCI POMM est situé 9 Rte de Prudemanche le Plessis, 28350 Dampierre-sur-Avre.

SCI POMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMM.

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