SCI POMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 216 786. Elle est domiciliée 5 rue du faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMM
INSEE- Dénomination
- SCI POMM
- SIREN
- 804 216 786
- SIRET (siège)
- 804 216 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22804216786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 216 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 5 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMM
propriété, administration, gestion par bail ou autrement et la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, echange, apports ou autrement
Finances de SCI POMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMM
INSEEÉtablissements de SCI POMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
804 216 786 00017 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMM
INPIComptes annuels de SCI POMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-28 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI POMM
Quel est le numéro SIREN de SCI POMM ?
Le numéro SIREN de SCI POMM est 804 216 786. Le SIRET de son siège social est 804 216 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804216786.
Qui dirige SCI POMM ?
SCI POMM est dirigée par PIERRE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMM ?
Le siège social de SCI POMM est situé 5 rue du faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune.
SCI POMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMM.
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