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SCI POMMARD

Active
Siren383 560 349SCI74000 AnnecyCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 560 349, SCI POMMARD est une SCI créée le 26 novembre 1991. Elle est domiciliée IMP Impasse Des Michaudes Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER PARSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI POMMARD

Dénomination
SCI POMMARD
SIREN
383 560 349
SIRET (siège)
383 560 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32383560349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 560 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
IMP Impasse Des Michaudes Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMARD

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI POMMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMMARD

OP

OLIVIER PARSY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI POMMARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    383 560 349 00011 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POMMARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI POMMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMMARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI POMMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMARD ?

Le numéro SIREN de SCI POMMARD est 383 560 349. Le SIRET de son siège social est 383 560 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383560349.

Qui dirige SCI POMMARD ?

SCI POMMARD est dirigée par OLIVIER PARSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMMARD ?

Le siège social de SCI POMMARD est situé IMP Impasse Des Michaudes Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI POMMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMARD.

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