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SCI POMMAT

Active
Siren813 502 143SCI31000 TOULOUSECréée le 14 septembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 502 143. Son siège social est situé 23 rue Derat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MURATET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI POMMAT

Dénomination
SCI POMMAT
SIREN
813 502 143
SIRET (siège)
813 502 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21813502143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 502 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
23 RUE DERAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMMAT

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location, bail à construction, crédit-bail mobilier ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. La propriété, et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhicules. La gestion et la souscription de contrats de capitalisation. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI POMMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMMAT

OM

OLIVIER MURATET

Autre

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

PT

PATRICIA TAURAN

Autre

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI POMMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    813 502 143 00015 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI POMMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI POMMAT ?

Le numéro SIREN de SCI POMMAT est 813 502 143. Le SIRET de son siège social est 813 502 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21813502143.

Qui dirige SCI POMMAT ?

SCI POMMAT est dirigée par OLIVIER MURATET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMMAT ?

Le siège social de SCI POMMAT est situé 23 rue Derat, 31000 Toulouse.

SCI POMMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMAT.