SCI POMMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 502 143. Son siège social est situé 23 rue Derat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MURATET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI POMMAT
INSEE- Dénomination
- SCI POMMAT
- SIREN
- 813 502 143
- SIRET (siège)
- 813 502 143 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21813502143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 502 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 23 RUE DERAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMMAT
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location, bail à construction, crédit-bail mobilier ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. La propriété, et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhicules. La gestion et la souscription de contrats de capitalisation. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI POMMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMMAT
INSEEÉtablissements de SCI POMMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
813 502 143 00015 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMMAT
INPIComptes annuels de SCI POMMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI POMMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI POMMAT ?
Le numéro SIREN de SCI POMMAT est 813 502 143. Le SIRET de son siège social est 813 502 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21813502143.
Qui dirige SCI POMMAT ?
SCI POMMAT est dirigée par OLIVIER MURATET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMMAT ?
Le siège social de SCI POMMAT est situé 23 rue Derat, 31000 Toulouse.
SCI POMMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMMAT.
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