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SCI POMME

Active
Siren418 082 590SCI14970 BENOUVILLECréée le 20 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 082 590. Son siège social est situé 27 rue Ledoux Mr Philippe Gosset, 14970 Benouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
418 082 590
SIRET (siège)
418 082 590 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49418082590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 082 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1998
Siège social
27 RUE LEDOUX MR PHILIPPE GOSSET, 14970, BENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

Locations immobilières

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

PG

PHILIPPE GOSSET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14970 BENOUVILLESiègeActif

    418 082 590 00013 · ouvert le 28 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 418 082 590. Le SIRET de son siège social est 418 082 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418082590.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par PHILIPPE GOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé 27 rue Ledoux Mr Philippe Gosset, 14970 Benouville.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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