SCI POMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMME est une SCI immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 043 577. Son siège social est situé 3 av Victor Hugo les Jardins des Alyscamps, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREAS HOFFMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POMME
INSEE- Dénomination
- SCI POMME
- SIREN
- 433 043 577
- SIRET (siège)
- 433 043 577 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433043577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 043 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO LES JARDINS DES ALYSCAMPS, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI POMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
433 043 577 00033 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
- 13104 ARLESFermé
433 043 577 00017 · ouvert le 22 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMME
INPIComptes annuels de SCI POMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?
Le numéro SIREN de SCI POMME est 433 043 577. Le SIRET de son siège social est 433 043 577 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433043577.
Qui dirige SCI POMME ?
SCI POMME est dirigée par ANDREAS HOFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMME ?
Le siège social de SCI POMME est situé 3 av Victor Hugo les Jardins des Alyscamps, 13200 Arles.
SCI POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.
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