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SCI POMME

Active
Siren494 319 213Société civile14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 494 319 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Henri Numa, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIAS MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
494 319 213
SIRET (siège)
494 319 213 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20494319213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 319 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
247 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
43 RUE HENRI NUMA, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

MM

MATHIAS MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Michèle Lebosse,

nomination de l'Administrateur provisoire · de décembre 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    494 319 213 00026 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    494 319 213 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-07-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Lebosse, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 494 319 213. Le SIRET de son siège social est 494 319 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494319213.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par MATHIAS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé 43 rue Henri Numa, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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