SCI POMME D'API
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 561 371, SCI POMME D'API est une société civile créée le 14 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Rte des Grandes Terres, 71480 Champagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE PAUBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMME D'API
INSEE- Dénomination
- SCI POMME D'API
- SIREN
- 499 561 371
- SIRET (siège)
- 499 561 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499561371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 561 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 640 RTE DES GRANDES TERRES, 71480, CHAMPAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMME D'API
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI POMME D'API
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMME D'API
INSEEÉtablissements de SCI POMME D'API
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71480 CHAMPAGNATSiègeActif
499 561 371 00018 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMME D'API
INPIComptes annuels de SCI POMME D'API
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME D'API. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMME D'API
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME D'API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMME D'API n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMME D'API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMME D'API
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI POMME D'API
Quel est le numéro SIREN de SCI POMME D'API ?
Le numéro SIREN de SCI POMME D'API est 499 561 371. Le SIRET de son siège social est 499 561 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499561371.
Qui dirige SCI POMME D'API ?
SCI POMME D'API est dirigée par SYLVIANE PAUBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMME D'API ?
Le siège social de SCI POMME D'API est situé 640 Rte des Grandes Terres, 71480 Champagnat.
SCI POMME D'API est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMME D'API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMME D'API est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME D'API.
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