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SCI POMME D'OR

Active
Siren444 748 701SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME D'OR est une SCI immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 748 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 All des Tattes, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MAZAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMME D'OR

Dénomination
SCI POMME D'OR
SIREN
444 748 701
SIRET (siège)
444 748 701 00034
N° TVA intracommunautaire
FR57444748701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 748 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
45 ALL DES TATTES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI POMME D'OR

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue propriétaire, usufruitière, par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POMME D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME D'OR

MM

MICHEL MAZAUD

Gérant

FM

FLORENT MAZAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DI

devient gérant ISAIA

ISAIA Annick Odette nom d'usage · de mai 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMME D'OR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    444 748 701 00034 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    444 748 701 00018 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    444 748 701 00026 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME D'OR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMME D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME D'OR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ISAIA Annick Odette nom d'usage : ISAIA n'est plus gérant. MAZAUD Florent Pierre Robert nom d'usage : MAZAUD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ISAIA Annick Odette nom d'usage : ISAIA devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI POMME D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI POMME D'OR est 444 748 701. Le SIRET de son siège social est 444 748 701 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444748701.

Qui dirige SCI POMME D'OR ?

SCI POMME D'OR est dirigée par MICHEL MAZAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME D'OR ?

Le siège social de SCI POMME D'OR est situé 45 All des Tattes, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI POMME D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME D'OR.

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