SCI POMME DE PIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 244 k€
SCI POMME DE PIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 678 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lacs, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO WAGNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMME DE PIN
INSEE- Dénomination
- SCI POMME DE PIN
- SIREN
- 440 678 977
- SIRET (siège)
- 440 678 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440678977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 678 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- RTE DES LACS, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMME DE PIN
Propriété et gestion a titré civil d'un immeuble à Gujan Mestras route des lacs
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Finances de SCI POMME DE PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMME DE PIN
INSEEÉtablissements de SCI POMME DE PIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
440 678 977 00016 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMME DE PIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI POMME DE PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME DE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME DE PIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMME DE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMME DE PIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI POMME DE PIN
Quel est le numéro SIREN de SCI POMME DE PIN ?
Le numéro SIREN de SCI POMME DE PIN est 440 678 977. Le SIRET de son siège social est 440 678 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440678977.
Qui dirige SCI POMME DE PIN ?
SCI POMME DE PIN est dirigée par BRUNO WAGNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMME DE PIN ?
Le siège social de SCI POMME DE PIN est situé Rte des Lacs, 33470 Gujan-Mestras.
SCI POMME DE PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMME DE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMME DE PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME DE PIN.
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