SCI POMME DE PIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI POMME DE PIN est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 077 486. Elle est domiciliée 219 Che des Castagniers, 06140 Vence. SCI POMME DE PIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-BENEDICTE KOHN, gérant.
Fiche d'identité de SCI POMME DE PIN
INSEE- Dénomination
- SCI POMME DE PIN
- SIREN
- 480 077 486
- SIRET (siège)
- 480 077 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480077486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 077 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 219 CHE DES CASTAGNIERS, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMME DE PIN
Propriété et gestion de tout bien immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI POMME DE PIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMME DE PIN
INSEEÉtablissements de SCI POMME DE PIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
480 077 486 00011 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMME DE PIN
INPIConformité de SCI POMME DE PIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME DE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME DE PIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/01994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMME DE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POMME DE PIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI POMME DE PIN
Quel est le numéro SIREN de SCI POMME DE PIN ?
Le numéro SIREN de SCI POMME DE PIN est 480 077 486. Le SIRET de son siège social est 480 077 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480077486.
Qui dirige SCI POMME DE PIN ?
SCI POMME DE PIN est dirigée par MARIE-BENEDICTE KOHN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMME DE PIN ?
Le siège social de SCI POMME DE PIN est situé 219 Che des Castagniers, 06140 Vence.
SCI POMME DE PIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMME DE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMME DE PIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME DE PIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vence
- SCI VINTIUM06140 Vence
- SCI LARA06140 Vence
- LOU SEREN06140 Vence
- GLASER06140 Vence
- MOGADOR06140 Vence
- "IMMOTEP"06140 Vence
- O' ALEANE06140 Vence
- SCI TRIAD06140 Vence
- SCI AUBERGE DE L'ANGE GARDIEN06140 Vence
- SCI SIMON06140 Vence
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Vence
Entreprises du même secteur à Vence
Entreprises à Vence
Toutes les entreprises à Vence
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
