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SCI POMME ROUGE

Active
Siren534 479 951Société civile89240 CHEVANNESCréée le 06 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI POMME ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 479 951. Elle est domiciliée 3 rue du Presbytere, 89240 Chevannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE PAYMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMME ROUGE

Dénomination
SCI POMME ROUGE
SIREN
534 479 951
SIRET (siège)
534 479 951 00038
N° TVA intracommunautaire
FR86534479951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 479 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
3 RUE DU PRESBYTERE, 89240, CHEVANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI POMME ROUGE

L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout bien immobilier, le droit de contracter des emprunts et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition d'un bien immobilier sis à Chevannes 89240, 3 rue du presbytère.

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Finances de SCI POMME ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POMME ROUGE

CP

CHRISTOPHE PAYMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier Barray,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMME ROUGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89240 CHEVANNESSiègeFermé

    534 479 951 00038 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    534 479 951 00012 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    534 479 951 00020 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME ROUGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI POMME ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POMME ROUGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POMME ROUGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Liquidateur Paymal, Christophe ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Barray, Didier

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-07-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Barray, Didier, modification du Gérant Paymal, Christophe

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI POMME ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI POMME ROUGE est 534 479 951. Le SIRET de son siège social est 534 479 951 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534479951.

Qui dirige SCI POMME ROUGE ?

SCI POMME ROUGE est dirigée par CHRISTOPHE PAYMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI POMME ROUGE ?

Le siège social de SCI POMME ROUGE est situé 3 rue du Presbytere, 89240 Chevannes.

SCI POMME ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME ROUGE.