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SCI POMME VERTE

Active
Siren415 212 257SCI38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI POMME VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 212 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RTE DES FAYOLLES Pommiers-la-Placette, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHEYMOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMME VERTE

Dénomination
SCI POMME VERTE
SIREN
415 212 257
SIRET (siège)
415 212 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31415212257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 212 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
79 RTE DES FAYOLLES Pommiers-la-Placette, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME VERTE

Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation.

Finances de SCI POMME VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME VERTE

PC

PATRICK CHEYMOL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

RH

REGINE HERVE

Autre

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI POMME VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    415 212 257 00018 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMME VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI POMME VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI POMME VERTE est 415 212 257. Le SIRET de son siège social est 415 212 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415212257.

Qui dirige SCI POMME VERTE ?

SCI POMME VERTE est dirigée par PATRICK CHEYMOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME VERTE ?

Le siège social de SCI POMME VERTE est situé 79 RTE DES FAYOLLES Pommiers-la-Placette, 38134 La Sure en Chartreuse.

SCI POMME VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME VERTE.

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